Ordonnances de louis XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des les evocations les reglemens de juges par Ordonnances

Ordonnances de louis XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des les evocations les reglemens de juges par Ordonnances

Titre de livre: Ordonnances de louis XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des les evocations les reglemens de juges

Auteur: Ordonnances

Date de sortie: October 26, 2018

Ordonnances avec Ordonnances de louis XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des les evocations les reglemens de juges

Ordonnances de louis XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des les evocations les reglemens de juges par Ordonnances. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à des milliers de livres disponibles en téléchargement gratuit. L’inscription était gratuite.

ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RECONNOISSANCE DES ECRITURES & SIGNATURES EN MATIERE CRIMINELLE, LES EVOCATIONS & LES RÉGLEMENS DE JUGES. A Paris, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majeste pour l'impression de ses Nouvelles Ordonnances, 1738, RELIE (PLEIN CUIR d'epoque, Dos a 4 Nerfs), petit format 7*12 cm, 351 cm, coins plats un peu touches, quelques rousseurs sans gravite, autrement BON ETAT, Bonne Apparence SI L'ETAT NE CONVIENT FINALEMENT PAS, JE REPRENDS L'OUVRAGE Déclaration du Roy sur les cas Prevotaux ou Presidiaux ; donné à Marly le 15 février 1731. Ordonnances de Louis XV. pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. Déclaration du Roy, concernant les Insinuations. Donné à Versailles le 17 février 1731. Ordonnance de Louis XV. concernant les testaments Donnée à Versailles au mois d'Août 1735. Déclaration du Roy, portant que l'Artois n'est point censé compris dans les articles XIX . XX. et suivant jusqu'à l'article XXXII de l'ordonnance du mois de Février 1731 concernant des Donations. Donnée à Versailles le 17 janvier 1736. Déclarations du Roy, concernant le forme de tenir Les Registres des Baptemes, Mariages , Sépultures, Vêtures, Noviciats, Processions & des Extraits qui en doivent être délivrés. Donnée à Versailles le 9 Avril 1736. Ordonnance de Louis XV. concernant le faux principal & faux incident ; la Reconnaissance des Ecritures et Signatures en matière criminelle. Donnée à Versailles au mois de Juillet 1737. Titre du faux principal. Titre du faux incident. Titre de la Reconnaissance des Ecritures et Signatures en matière criminelle. Ordonnance du Roy, Etc etc Les Ordonnances d'AGUESSEAU, EDITION de 1738, RELIE PLEIN CUIR D'EPOQUE