Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées par La Bibliothèque Juridique

Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées par La Bibliothèque Juridique

Titre de livre: Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées

Auteur: La Bibliothèque Juridique

ISBN: 1520845200

La Bibliothèque Juridique avec Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées

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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mars 2017. Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Sections du livre: - Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées - Règles d'accessibilité - Dérogations - Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) - Point de situation à 1 an - Attestation d'accessibilité - Sanctions - Services en ligne et formulaires - Textes de référence - Personnes handicapées ou à mobilité réduite. - Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. - Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) - Sanctions pénales La Bibliothèque Juridique présente les Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.